PROJET DE FUSION ENTRE HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES ET HOLDING HJB TECH

HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES

Société par actions simplifiée au capital de 4 600 000 euros.
Siège social : La Bretaudière – Chaillé-les-Ormeaux 85310 RIVES DE L’YON
834 082 414 RCS LA ROCHE-SUR-YON

Holding HJB TECH

Société par actions simplifiée au capital de 2 120 420 euros
Siège social : La Bretaudière – Chaillé-sous-les-Ormeaux 85310 RIVES DE L’YON
809 705 304 RCS LA ROCHE-SUR-YON

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à La Roche-sur-Yon du 27 mai 2019,

La société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 4.600.000 euros, dont le siège social est à Rives de L’Yon (85310) – La Bretaudière Chaillé-sous-lesOrmeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La-Roche-Sur-Yon sous le numéro 834 082 414, et la société HOLDING HJB TECH, société par actions simplifiée au capital de 2.120.420 euros, dont le siège social est à Rives de L’Yon (85310) – La Bretaudière Chaillé-sous-lesOrmeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La-Roche-Sur-Yon sous le numéro 809 705 304, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES par la société HOLDING HJB TECH.

La société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES ferait apport à la société HOLDING HJB TECH de la totalité de son actif, soit 11 176 490 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 015 903 euros. Compte tenu d’une subvention d’investissement d’un montant de 824.068 euros, la valeur nette des apports s’élèverait à 3 336 519 euros.

La société HOLDING HJB TECH, détenant 354.086 actions de la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES sur les 460.000 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui s’élèverait donc à 252 887 euros.

En rémunération de l’apport net, 252.887 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante.

La prime de fusion serait réduite également d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société HOLDING HJB TECH et s’élèverait à 542 955 euros.

Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,280021505 de la société HOLDING HJB TECH, soit 1 action de la HOLDING HJB TECH pour 0,438592 de la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES.

La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d’un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES depuis le 1 er janvier 2019 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HOLDING HJB TECH.

La société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon au nom des deux sociétés le 27 mai 2019.

Pour avis.